Règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts officiels de l'association de type "loi 1901" et peut être modifié en cas de nécessité par le comité en place, en suivant la procédure obligatoire.

 

 

Article 1er :

            Afin de préserver le but de l’Association Border Collie 35 (article 2 des statuts), le Président et le Trésorier de l’ABC 35 doivent être des agriculteurs-éleveurs à titre principal.

 

Article 2 :

Les agriculteurs-éleveurs doivent représenter la majorité du Conseil d’Administration.

 

Article 3 :

Pour être éligible au comité, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association ABC 35 depuis au moins 3 ans.

 

Article 4 :

Toute adhésion à l’association ABC 35 doit être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

Article 5 :

N’ont le droit de vote à l’Assemblée Générale que les adhérents à jour de leur cotisation.

 

 

  approuvé à l'Assemblée Générale du 7 février 2010

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